S.C.I. [15] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 03 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00657 Expéditions exécutoires Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

CHABE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Décembre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024R01060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 9] N° RG 24/00673 Expéditions exécutoires Copies

CATERING 92 C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies

. ; "aux motifs propres que par jugement, en date du 10 mai 2005, le juge des tutelle de Strasbourg, sur la base du certificat médical délivré par Mme Elisabeth C..., médecin spécialiste, inscrit sur

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth

La société Ecosystem a par conséquent demandé la transmission d'une copie de ladite autorisation.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro

Copie de cette assignation a été remise au greffe le 21 novembre 2025.

C/ SAS BRANCA ECHAFAUDAGE [B] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/02283 Expéditions exécutoires Copies

CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08/04/2021 par le TJ de [Localité 10] N° RG : 19/07030 Expéditions exécutoires, copies certifiées conformes délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rectificative rendue le 21 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 21] N° RG : 25/00803 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Copie en sera également adressée à Mme AO... A..., à M. Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M.

Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Août 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE A compter d'octobre 2021, M.