Case Date of the decision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS 23/09/2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014

B A, représenté par Me Elmrini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de stagiaire dans un délai

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 10 mai 2022 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

D C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse H..., 3 / Mme Josette, Eusèbe, Elmira

sa véritable identité, soit Mme A G épouse D, a vécu depuis qu'elle est entrée sur le territoire français selon ses dires le 9 mars 2006, sous couvert d'une fausse identité, se faisant passer pour Elmira

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation sur recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète

ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG) et Me Alexandra MONIERE (Avocat postulant au barreau de BLOIS

B C A, représenté par Me Elmrini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; Il soutient que : Sur la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M. Odilon Albert J, à Mme Yvonette Sylvie C, à M. Christian S, à Mme Francette D, à M. Jean-Marc O, à Mme Jocelyne E, à M.