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163 résultats pour « Elsa GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1020b6b43000800d7cc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [L] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b39

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Gilles S..., 30°/ Mme Olga S..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

69bda248cdc6046d475e43fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été débattue en audience publique le 02 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [D] [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisa

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c27e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NV Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Rôle N° RG 17/03793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADFW SARL MULTISERVICES 06 C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a0c21c0e53e790f7c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Gilles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case Palais N°1026 [Adresse 4] * La SAS J4L [Adresse 5], RCS 909627440 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABOUJADE Elias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après quoi Monsieur Gilles TOURNIER

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Pierre Rateau, demeurant 115, rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, 30 / M. Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de nationalité Française, née le 17 Février 1953 à MITRY MORY (77290), Retraitée, demeurant..., Thias-87170- ISLE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par Mme E, M. V et M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396819f939ca6242eeb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FROMAGER, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Elisa FROMAGER, avocat au

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401eda

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Gilles S..., 30°/ Mme Olga S..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e88

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par Me Elma CUGNY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afc

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉS Madame ELSA Z... demeurant ...

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 07/10/2025 SAS, [Localité 1] Nord-Ouest SAS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4af31ecb9d9326be65

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[A] [D] C/ Mme [Z] [N] divorcée [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Fleur-anne LESEC - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle