Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

E... et Madame Emilie Marie Solange B..., veuve D...

siège social, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Intimé : Monsieur [P] [J] [E] [W], représenté par Me Frédérique

.- Emilie D...- Laurent A...- Mathieu E... notaires associés ...

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile

S] veuve [P] et ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision constituée entre la succession de [U] [S] veuve [P] et [L] [T], [G] [T] épouse [A] et [Y] [P] épouse [K], représenté par Me Frédérique

TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 *** Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Par requête du 7 mai 2019, Mme [L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Mâcon d'une opposition à la contrainte émise le 19 avril 2019 par l'URSSAF agence de Bourgogne et signifiée le

l'arrêt attaqué, que la société Art et technique de la cuisine qui avait livré et installé chez les époux X... un ensemble d'éléments de cuisine et de dressing, a assigné ceux-ci en paiement de factures émises

[E] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale lequel, par jugement du 12 novembre 2019, a validé la contrainte émise le 9 octobre 2018 pour un montant de 23 859,77 euros et condamné M. 

ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... ... 86370 MARCAY Représentant : Me Emilie HAY, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005938 du 28/ 01

Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M. François F..., demeurant ..., 5°/ M. Charles-René H..., 6°/ M. Stanislas H..., demeurant tous deux ...

Il en irait de même pour la contrainte émise postérieurement. Il en résulterait, selon lui, la nullité et l'irrégularité de la mise en demeure et de la contrainte.

qu'en réalité elles se rapportaient à des travaux" ; "aux motifs propres, d'autre part, qu' "Arnaud Y... conteste totalement la notion de fausses factures, expliquant que les factures de mobilier émises

de Me Pédro [ZZ] S.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître Vincent GLADEL, Administrateur Judiciaire, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de [ZD] [YR], représentée par Me Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique