Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Rapid'Burger, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

- 44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur [F] [A], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques

de géomembrane sur un plateau de camion et détachait les sangles des rouleaux une fois déposés, un rouleau est tombé du camion sur le sol, entraînant la chute de la victime qui se trouvait devant le rouleau

(2015B01205) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Emilie

Emile B..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 4°) M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[J] née le 30 Octobre 1948 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Emilie

Emile Y..., domiciliés [...]                     [...]

] [J] avait pour mission de les déposer dans le camion, tâche rendue singulièrement difficile en raison de l’emballage du rouleau, faisant obstacle à toute glissement dès lors qu’il était posé ; en d’autres

d'exécution d'un contrat signé avec la société Monaco Yatching Technology (MYT) ; que le litige s'est terminé par une transaction aux termes de laquelle la société MYT a restitué la somme de 3, 6 millions

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la société Enédis, représentée par Me Rousseau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, à être garantie

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DE FRANCS EMIS PAR LE CREDIT LYONNAIS SUR SES CAISSES AU PROFIT DES EPOUX X...

Z... montre que celui-ci, à la fin de chaque mission confiée par la Société FIDERIM, a perçu une indemnité de fin de mission dont le montant correspond à 10% de la rémunération brute versée pour chaque

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.