HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX

BERNARD-OSSAIN [Adresse 2] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anoyme "Etablissements LES FILS D'EMMANUEL B...", dont le siège social est à Illzach (Haut-Rhin

et Nicolas Delouis et Bernard Carvais, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, défenderesse

TB..., Bruno TC..., Patrick TC..., Yvan TC..., Pascal TE..., Yves TF..., Olivier TI..., Noël TG..., Jean-Pierre..., Bernard TR..., Emmanuel TT..., Jean-Michel TU..., Philippe TV..., Eric UW..., Jean-Claude

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association varoise hôpital Léon Bérard est rejeté.

N° SIRET : 380 028 159 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain Segers de la Scp Pinson-Segers-Daveau et Associés, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Fanny Beccari

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT un juge en ayant délibéré Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT, un juge en ayant delibere

née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ...

Emmanuel F..., syndic, demeurant ..., ès qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société ECM, 3 / M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Bernard X... C/ Mme Anne-Marie X... épouse Y..., M. Emile X..., M. Michel X..., M.

Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M. Yves XA..., à Mme Isabelle-Catherine XB..., à M. Bernard XC..., à M. Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M.

Rôle N° RG 24/07854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGK [E] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER &

Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Emmanuelle

Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M.

mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, Assistés de Me Xavier BERNARD

Emmanuel X... C/ Mme Carine Y...