Portalis DB3B-W-B7J-DAPE NAC : 62B AFFAIRE : [M] [C] C/ [O] [P], CPAM de Haute-Garonne, Compagnie d’assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

14/11/2019 ARRÊT N°805/2019 N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M3WI CBB/MR Décision déférée du 15 Mars 2019 - Président du TGI de CASTRES (18/00151) M.

CA CONSUMER FINANCE C/ [E] et [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Avril 2026 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal

Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Avril 2026 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

de Madame [B], auditrice de justice, ENTRE Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (MAROC) demeurant :[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 9] Comparante assistée de Me Emmanuelle

Madame [N] [T] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMES S.A.

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS HYDROELECTRIQUES SERHY, immatriculée au RCS de Castres sous le n°379 746 001 [Adresse 1] [Localité 14] S.A.R.L. S.E.R.H.Y.

[Q] [M] né le 28 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE

Représentés par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE, postulant, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Précédemment, du 10 juillet 2020 au 22 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle) au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex

Précédemment, du 10 juillet 2020 au 22 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle) au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex

Précédemment, du 10 juillet 2020 au 22 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle) au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex

Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/02137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Me Emmanuel

Signé par Madame Annie Cautres, conseillère faisant fonction de présidente en l'empêchement de la présidente de chambre et par A.

GIORGIUTTI CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Emmanuel GIL Me Angéline

Précédemment, du 10 juillet 2020 au 22 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle) au sein du cabinet de Monsieur Jean Castex

BANQUE REVILLON Représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 28650 Assistée de la SCP LECLERCS & CASTRE, avocats au beauureau de RENNES S.A. SOGEFINANCEMENT S.A.