7.25pt } Communicated on 15 May 2020 Published on 22 June 2020   FIRST SECTION Application no. 79696/13 Giacomo PANSITTA and Others against Italy lodged on 28 November 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel

Je constate encore que cette remorque est elle-même attachée au grillage de clôture de la maison par une chaîne munie d’un cadenas.

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française immatriculée au immatriculée au RCS de Paris n° 419 408 927 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle

Alfonso SPINOZZI DI SANTE 1963 TERAMO italienne Vito STIGLIANI 1966 POTENZA italienne Mario SUFFREDINI 1964 MASSA CARRARA italienne Antonietta TRUNCELLITO 1967 POTENZA italienne Roberto VALVONA 1968 CASERTA

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry CABELLO

société de droit britannique agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Emmanuelle

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerces des Pays-bas sous le numéro 24168570 [Adresse 6], [Localité 7] Représentées par Me Emmanuel

Hotărârea Tribunalului (Camera a patra) din 8 martie 2023.#Emmanuel Ramazani Shadary împotriva Consiliului Uniunii Europene.

MONTPELLIER sous le n° 802 529 727, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Y] veuve [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Françoise BARUTEL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.  

Le locataire a cassé les carreaux de verre en fixant ses chevilles.'

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Hervé CABELI

Egidio alla Vibrata italien   Tommaso LUCCHETTA 10/12/1959 Castel di Lama italien   Giovanni LA MANTIA 04/10/1960 Genova italien   Raffaele LOIACONO 26/02/1968 Grottammare italien  

Emmanuel Michel Martinez, décédé en 1973.

  Radiation Beneficio Cappella Paolini c.