DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Hélène GARRIGUE-BOYER et DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Nicolas MATHE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [K], [O] [D] '[Adresse 18] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuelle

Localité 7] Assignation aux fins de reprise d'instance signifiée à étude le 2 septembre 2024 Sans avocat constitué Madame [N] [W] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle

PACIFICA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS

[H] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE ASSOCIATION SOZINHO, dont le siège social est sis [Adresse

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

chambre *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S.SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

UNAM poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau

Tous deux représentés par Me Hélène SIMEON de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

GERSIM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 114 DEFENDERESSE Mme [H] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle

MANI CONCEPT [Adresse 4] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de Toulouse S.C.I.

procédure suivie entre: APPELANTES Madame [V], [C], [E] [U], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Madame [B], [E], [F] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [B], [V] [S] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 26] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : -à l'audience Me Aurélien JEANNEAU de la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) -Me Emmanuelle

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle