C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge de l’amende infligée à la SARL Emmanuelle Rénovation sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Confirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Eric

DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Laurent LETEURTOIS, avocat au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Par jugement du 24 mars 2017, le tribunal de commerce d'Albi a renvoyé les parties devant le juge conciliateur, devant lequel aucun accord n'a pu être trouvé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

LIBERTINO Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité

Le 22 août 1989, le procureur de la République de Toulon délivra un permis d’inhumer dès lors «   qu’il n’est plus utile pour la découverte de la vérité de surseoir à l’inhumation du corps d’Emmanuel

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWZN PROCÈS-VERBAL Le mardi 24 juillet 2018, à 13 h 51, devant Nous, Emmanuelle DESVALOIS,

LARMANJAT, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, Non comparant, représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : non comparant MINISTÈRE PUBLIC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

() ". 2- Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes s'est désisté des conclusions de sa requête.

Au mois de septembre 2015, au départ des locataires, leur extrait de compte a fait apparaître un solde débiteur de 26 004,60 euros.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d’examen doivent être écartés.

EXTERIEUR-NUIT L'AGENCE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT