15/10/2025 ARRÊT N° 495/2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTP EV/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 42] (23/78) GALLET

ENGIE SOLAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Brigitte

au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Valérie GASQUET

[R] [M] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 3] (Haute-Corse) [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA

MJO - FREDERIC BLANC ès qualités de liquidateur de la société SODISTAR [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat

X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET

née le 13 Juillet 1952 à Bastia (20200) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat

Public agissant poursuites et diligences de son Président et ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître Emmanuel

C'est donc à tort que la société Acte Iard reproche au tribunal d'avoir retenu au titre du préjudice matériel les factures de la société Somarenov et celle de la société Menuiserie Gallou pour la dépose

Jean-Claude YI..., demeurant "Résidence Emmanuella", ..., 66°/ M. Georges YJ..., demeurant ..., 67°/ M. Jean-Pierre YK..., demeurant ..., 68°/ M. Jacques YL..., demeurant ..., 69°/ M.

Christian THOMAS, demeurant 1939, avenue Joseph Gasquet à Toulon (83100), M. Patrick TOURY, demeurant 27, rue Pongérard à La Possession (97419), M.

née le 13 Juillet 1952 à BASTIA ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ

Emmanuel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saphir, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

008811 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00546 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENCON représenté par Maître Florence GALLOT

dont le siège social est 7 bd Haussmann 75456 PARIS agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège SA à conseil d'administration-RCS de Strasbourg 34 Rue du Wacken 67000 STRASBOURG ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET