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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau d’ANGERS DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle1ère Chambre
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
9 avril 2026
de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au
Source officielleCabinet JAF 1
69d99454cdc6046d47d3b496
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPP N° de minute
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDC3 ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 Président du TJ de LAVAL n
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
: 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7371
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
61372666cd5801467742544a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
17 décembre 1987
. ; 3°)- de Monsieur Emmanuel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
Jean-Christophe X... ... 53100 ST BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234d
28 avril 2015
28 avril 2015
: Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
COPAINVILLE 273 rue du Fauconnier 53100 MAYENNE représentée par Maître GILET, avocat au barreau de LAVAL en présence de M.
Source officielleChambre 1-9
67ad912c668940826449c172
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [O] [T] [J] EPOUSE [F] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [R] INTIMES : M.
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces catégories professionnelles sont très nombreuses et distinguent notamment le 'soudeur boulangerie' du 'soudeur lavage'.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
24 avril 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00101 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
13 mai 2014
Stéphane X... ... 53500 ERNEE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 4 sur 25