La cause a été entendue à l'audience du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

Par déclaration du 14 avril 2022, la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard a interjeté appel de ce jugement.

Emmanuel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel Y... et Guy Z... pour publicité de nature à

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

contradiction formelle avec les mentions figurant sur les avis adressés par l'agence Saint-Lazare-Haussmann de la BNP à sa cliente la société Sud-Est Pétrole et qui font état exclusivement de ce que lesdits

C'est donc la répartition du revenu à hauteur de 60% pour Madame Emmanuelle Y... et 20% pour chacune de ses deux filles qui sera retenue.

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

Emmanuel, X... Violaine, Z...

APRÈS COMPENSATION CONDAMNER Monsieur Emmanuel X... à payer à Monsieur André X... la somme de 2 434, 88 euros à titre de solde du préjudice pour vol.

Max, - DELOGE Emmanuel, - X... Monique, - B...

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui condamnait Roland Y... et Emmanuel

Emmanuel Z... ; qu'à la suite de la vérification de la déclaration de succession de Robert X..., l'administration fiscale a notifié à Mme X..., et à Mme Y..., pour le compte des héritiers, la réintégration

PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM Représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Madame [C] [X] Représentée par Me Emmanuelle

PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société anonyme Conforama, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 5 octobre 1995, qui, après condamnation de Stéphane Y..., Emmanuel