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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206222_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le préfet s'est fondé sur la circonstance qu'il n'établit pas qu'il ne pourra
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff56
5 juin 1997
5 juin 1997
J... ; "lors d'un déjeuner avec Louis H..., au printemps 1990, celui-ci lui avait demandé si elle n'avait pas besoin de travellers-chèques, qu'elle en avait parlé, notamment à Emmanuel J..., qui à
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla SELARL EMMANUEL
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91273
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-25.184 Demandeur : la société Emmanuel Neyrat Défendeur : M.
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
21 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc2
4 avril 2006
4 avril 2006
No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e08
18 avril 2024
18 avril 2024
exercice de la SASU HECTARES [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
[K] [D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401590_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c76
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs
Source officielleChambre 03
69a20d1ccdc6046d47f86ce2
1 avril 2025
1 avril 2025
DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait.
Source officielleCH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
16 décembre 2025
N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8314
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] [K] [M] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a51bcdc6046d479f2622
9 avril 2026
9 avril 2026
CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100353
10 avril 2013
10 avril 2013
Y... reproche à l'arrêt de, en exécution de la médiation pénale, le condamner à payer à Mme X... la somme de 11 433,68 euros, de dire qu'il prendra seul en charge les divers crédits et ne pourra se prévaloir
Source officiellecr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Antoine X... et Emmanuel
Source officiellePage 4 sur 383