Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

Emmanuel P..., demeurant ..., logement n° 177, 94140 Alfortville, 15°/ de M. Claude, Achille G..., demeurant ..., 16°/ de M. Michel, Victor T..., demeurant ..., 17°/ de M.

2 / Mme Claude C... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile section C), au profit : 1 / de Mme Raymonde

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 pour l'élection des membres

à ce que soit ordonné à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) de réaliser avant le 3 septembre 2012, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les travaux nécessaires au raccordement

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel né le 28 novembre 1964 à ROMILLY-SUR-SEINE (10), fils de Serge et de Y...

Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 MAI 2017, en audience publique, Mme Emmanuelle

RG N : 11/ 01112 AFFAIRE : Raymond X..., Chantal Y... épouse X...

demeure incomplète faute pour GROUPE SOLAIRE DE FRANCE d'avoir raccordé l'installation comme elle s'y était contractuellement engagée.

d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle

Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M. Gérard Julien XQ..., 21 / M.

WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole F..., Michelle Y..., Armelle D..., Nicole E..., Yvette A..., Marcelle A..., Mlles Aurélie E..., Carine A..., André F..., François Y..., André F..., Raymond

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emanuelle

commune d'Espenel, a annulé le titre exécutoire n° 542 qu'il a émis le 12 mai 2006 en vue du recouvrement de la somme de 2 434,69 euros correspondant à la participation de cette commune aux travaux de raccordement

(03100) Résidence Le Mailly 65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J]