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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002760104

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Flavius Teodor Dominte et M.

Source officielle

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CC

civ3

613723e9cd5801467740fc9a

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Griltex ; Attendu que la société Boisliveau fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées contre la société Griltex, alors, selon le moyen, que sauf si son cocontractant est un professionnel dont

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691953

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00262_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

route départementale 144 à l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune jusqu'à l'entrée des agglomérations de Boullémont et Domont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317499_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le stade Domontois Rugby Club, alors en championnat de Fédérale 2, sous l'égide de la Fédération française de rugby, a déclaré forfait général en janvier 2023.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a2a

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

le siège est zone industrielle à Domont (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01282

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

domestique et atteinte involontaire à la vie d'animaux domestiques, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00262_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

marchandises un segment de la route départementale (RD) 909, en tant qu'il s'applique hors agglomération au segment situé entre la fin du Nord de la zone urbanisée de la commune de Montlignon et celle de Domont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [P] [S], prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité de Mandataire Judiciaire de [C] [M] DOMOTIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10112

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61869

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société Ocai distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dad

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 223 Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 223 Composition de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d0d62a81a7b805de12b6d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Sahra HAKIM, collaboratrice de Me Claire BLANCHARD-DOMONT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0543cdc6046d4728faa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT DEFENDEURS : SAS EBC CONCEPT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2317398_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine, en qualité de surveillante pénitentiaire, a déposé le 13 novembre 2023 une demande de détachement auprès de la mairie de Domont

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720abcd580146773ed3ee

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

DES SERVICES FISCAUX, dont les bureaux sont à Besançon (Doubs), en l'Hôtel des Finances, ... ; 3°)- MONSIEUR Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115662_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la révision du plan local d'urbanisme, à étendre la protection au titre des espaces boisés classés prévue par les dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme " au plateau Avenue de Domont

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed2bf

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ...

Source officielle