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Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, La commune de Blangy-sur-Bresle, représentée par Me Enard-Bazire conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502430_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202184_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser à titre provisionnel, la somme de 2 866 euros en application des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223497_20230315

Administratif

15 mars 2023

C B, représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à lui verser la somme de 6 000 euros, somme à parfaire et assortie des intérêts

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224372_20230420

Administratif

20 avril 2023

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305370_20230505

Administratif

5 mai 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a implicitement refusé de procéder à l'instruction et au versement de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515915_20260429

Administratif

29 avril 2026

B... et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur leur recours dirigé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405216_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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2 ème Chambre

DTA_2201400_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune d'Yerville, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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2 ème Chambre

DTA_2002283_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°)

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2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C

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1ère chambre

DTA_2400204_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a mis fin, à compter du 1er décembre 2023, à l’attribution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310997_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506064_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la maire d’Aubin lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404184_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404615_20250219

Administratif

19 février 2025

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire a rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421570_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant à l’attribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224384_20230104

Administratif

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Enard Bazire, demande à ce tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304834_20250702

Administratif

2 juillet 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304838_20250205

Administratif

5 février 2025

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif

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