Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

G..., épouse A..., A... X..., épouse T... et R...

résulte du procès-verbal des débats, qu'à l'audience du 12 décembre 1997, le président a entendu dans l'ordre qu'il a établi, la dame X..., divorcée Y..., fille de l'accusé et partie civile, Mme X..., épouse

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Y..., épouse Z..., de remplacer au dernier moment des collègues de travail et s'il n'en résultait pas que Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., ne devait pas se tenir constamment à la disposition de la société

Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène

Yvette, épouse Y..., A... Pierre, A... André-Marie, A... Françoise, épouse D..., E... Simone épouse X..., E... Bernard, d E...

Bernard Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Andrée Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999

M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par

sans rechercher expressément, ainsi qu'ils y étaient invités par l'exposant dans ses écritures si son comportement isolé, qui avait été exclusivement provoqué par la constatation de l'adultère de son épouse

bénéficierait d'une pension de réversion, sans expliquer pourquoi les besoins de l'épouse augmenteraient à la suite du décès de M.