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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Maître Eric
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 3], [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidant INTIMÉS Madame [G] [N] demeurant [Adresse 9], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL FIGUIERE assignée à personne habilitée défaillante Maître Eric
Source officielle4e Chambre A
60344d065e31413d594cba77
5 janvier 2017
5 janvier 2017
siège est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
4 avril 2024
C7 CSNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
24 mai 2012
APPELANT Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
1 mars 2012
Localité 15]) demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par Me Eric
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f74
11 septembre 2014
11 septembre 2014
assistée par Me Louis-Marie DE ROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS MTU FRANCE dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NAVAL MAINTENANCE Appelante et intimée : demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ASSOCIATION('ELCA RANCE'), de Président de la STE ELITE N.V qu'en son nom personnel demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric
Source officielleChambre 1-5
680b1dae2c124f4fd8d672da
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 17], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves IMPERATORE
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
APPELANTS Madame [H] [F] de nationalité Luxembourgeoise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Eric CHEDOTAL,
Source officielleChambre 3-2
653219659e4ea48318f5a89e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE SAS FACILITY prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
SERTEC, dont le siège social est sis [Adresse 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
sa qualité de Liquidateur de la S.A FAURE INGENIERIE, désigné à ces fonctions par jugement du 22/12/2009 appelant et intimé, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleChambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1949 à MARSEILLE (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 3-4
631ad8a439cffb4f136742c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SCI LES FABRES Prise en la personne de son gérant en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officiellePage 4 sur 4