Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 06/5651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/027 Rôle N° RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie

Il transmit copie de cet avis au requérant et à l’avocat qui l’avait assisté devant les juridictions du fond.

D'HERBLAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Jugement d'incident rendu le 02 Avril 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3I N° : 2 Assignation du : 07 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Eric SIMONNET Membre de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 substitué par Me Betty-océane MASSIANI, avocat au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 831/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 01/08261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 01/08261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Chambre ARRÊT N°469/2018 N° RG 18/00028 - 18/2829 SCI GESTINVEST C/ SA CENTRALE KREDIETVERLENING SA RECORD CREDITS SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Le 2   avril 2008, par lettres recommandées avec accusé de réception, la Cour a transmis copie du courrier de M e Jarry relatif à chacune des requérantes, les invitant à faire connaître le nom de

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et ayant pour avocat plaidant : La SELAS OPLUS, Maître Benjamin MATHIEU, avocat au barreau de Paris, assisté de Maître Valentin SIMONNET

RENZILLI 1962 Torino Paolo RICCA 1963 Torino Gianpiero RIGONI 1962 Torino Massimo SACCHI 1966 Ciriè Claudio SCOZZAFAVA 1965 Sangano Alessandro SERI 1963 Orbassano Franco SGALAMBRO 1964 Torino Cosimo SIMONETTA