Eric Bernard I..., venant sur la liste où figurait M. Y..., immédiatement après le dernier élu de cette liste ; Sur les conclusions de M.

Eric B...

de nationalité Française ...23400 BOURGANEUF représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martial DAURIAC, substitué par Me PEYCLET, avocats au barreau de LIMOGES S.

.-23160 SAINT SEBASTIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...

Ange, Toussaint, 14°) de Monsieur I... Jean-Félix, 15°) de Monsieur V... Eric, 16°) de Madame G... Geneviève, 17°) de P... GOTTLIEB Margaret N... épouse X..., 18°) de Madame XW...

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Eric Toutain pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-

TOURAINE VACANCES, prise en la personne de Madame C...

Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

. ; qu'ainsi, l'employeur a embauché le 14 novembre 2005 Eric Y... en qualité de responsable commercial de l'agence de Lyon ; qu'il était sous la dépendance hiérarchique du directeur régional et il n'était

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience de plaidoiries par Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

613) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis

Toussaint A... né le 16 Octobre 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Eric B...

Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M. Pierre AD, demeurant ... ; Mme Jeanne G, demeurant ... ; M.