X... qui soutenait qu'en remerciement d'une commande à venir, il pouvait espérer gagner une superbe Toyota Yaris d'une valeur de 12 590 euros, de sorte qu'il était clairement établi qu'une commande était

toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; qu'en l'espère

juridiction que du ministère public, qu'il ne s'est pas contenté de répondre de manière laconique mais avait fait valoir sa position tout en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés et en ayant espéré

obtenu une réparation correspondant aux séquelles dont elle souffre et à leurs conséquences, il est constant que sur le plan social elle peut difficilement prétendre à la vie de femme qu'elle pouvait espérer

"pouvait légitimement espérer accéder à un poste de responsabilité, au moins en atelier, du fait de son expérience", sans relever aucun élément dont il serait résulté que, dans les entreprises de métallurgie

et fausse application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes qui se borne à énoncer que les salariés ont été engagés à temps plein leur laissant ainsi espérer

clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle espérée

ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification de l'assiette, sans rechercher si la remise des pénalités de mauvaise foi infligées en matière de TVA ne laissait pas raisonnablement espérer

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'il a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant, pour caractériser une prétendue négligence de l'assuré lui-même, que ce dernier n'avait pu espérer

coûts réellement exposés par le sous-traitant, alors que le contrat avait été résilié avant le début des travaux, ni, comme l'y invitait expressément l'exposant, la faiblesse de la probabilité du gain espéré

qu'en jugeant que la résiliation et le non-renouvellement des contrats d'agent n'étaient pas fautifs, en s'abstenant de rechercher si le comportement de la société ADSE avait pu légitimement faire espérer

la société Pugnace, accordé en tant qu'avantage à son salarié, ne saurait caractériser une quelconque faute de celle-ci, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi la société Pugnace avait laissé espérer

n'avait pas manqué à ses obligations à ce titre en accordant à la société Le Continental un emprunt dont les charges étaient excessives compte tenu des faibles facultés de recettes que la société pouvait espérer

X... soutenait ne pouvoir, compte tenu de ses origines et de son niveau scolaire, espérer quelque reclassement professionnel que ce soit ; que les premiers juges avaient considéré qu'il cumulait les handicaps

crise épileptique, la cour d'appel, qui a décidé, tenant compte de l'âge de l'exposante à la date de la consolidation médico-légale de ses blessures et de l'évolution de carrière qu'elle pouvait espérer

suffisamment assurée par la mise en demeure à laquelle la contrainte fait référence, dès lors que celles-ci permettent au débiteur de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation ; qu'en l'espère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ... 777, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement

subi par la société Alain Manoukian ne pouvait correspondre, du seul fait de l'absence d'accord ferme et définitif, à la perte de la chance qu'avait cette société d'obtenir les gains qu'elle pouvait espérer