arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Dieppe manutention, société anonyme, dont le siège est cours Bourbon, 76370 Etran

violation de l'article L. 131-1 du Code du travail et de la loi 78-49 du 19 janvier 1978 : Attendu selon l'arrêt (Lyon, 25 juin 1984) que Mmes Z..., X..., A... et Y... ont été engagées par la société Ifop Etmar

s8A89DA9B { width:180.41pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9770CD09 { width:182.48pt; text-indent:0pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 2775/14 Artur TOPORKOV

SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître

époux Irma X... et Philippe Y... et notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Kimmy, née le 8 mars 1994, Georges-Philippe, né le 20 juillet 2003 et Ethan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Etman, demande à la juge des référés statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Drai, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Etman, substituant Me Trotsky, avocat de Mme A.

A..., représenté par Me Etman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre

Toporkov, its chairman. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G. Matyushkin,   Representative of the Russian Federation at the European Court of Human Rights.

Le jugement mentionnait l’appartenance ethnique de Mme Todorova parmi les données personnelles servant à son identification.

(Seine-etMarne) Dammarie-les-Lys, 3°) de Mme Geneviève X..., demeurant ... (Seine-et-Marne) Dammarie-les-Lys, 4°) de M.

professionnelle PIWNICAMOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT D..., contre l'arrêt de la Cour d'assises de la SEINE-ETMARNE

Deux violations de l’article   6   §   1 Satisfaction équitable   : 5   800   EUR (dommage moral)   Toporkov c.

Mathis X..., au préfet de la Seine-etMarne et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

ET DE LA SECURITE PUBLIQUE n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 24 janvier 1992 du préfet de Seine-etMarne

: 1°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Noisy Rudignon, Vouix, (Seine-etMarne

administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 11 juin 1995, pour la désignation des membres du conseil municipal de Vendrest (Seine-etMarne

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 avril 2024, la Métropole de Lyon conclut au rejet de la requête Elle fait valoir qu'Ethan D ne remplit pas les critères d'obtention de la carte " mobilité

Agban X..., au préfet de Seine-etMarne et au ministre de l'intérieur.

Bois l'Evêque, à Combes-la-Ville (Seine-etMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de