, David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier.

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005785 Plaidant : Me David HONORAT du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.

au barreau de Seine-Saint-Denis.

DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente chargée du rapport.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller

N° RCS de PARIS : 893 377 937 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Banna NDAO de la SELEURL BNA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Plaidant : Me Gaëlle ALSON, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société LF 14, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred Banque populaire, de la SCP

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Haut-Vannier et à Me Carbonnier, avocat de l'association

Denis YF..., demeurant ..., 74°/ M. Michel YG..., demeurant ..., 75°/ M.

906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère

A..., épouse C..., représentée par Me Albou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la suppression de son poste de responsable des relations extérieures avec les

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Assistés de Me Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de Paris APPELANTS **************** Monsieur [H] [P] né le 25 Septembre 1967 à [Localité

N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL

[R] et Mme [J] aux dépens de première instance et d'appel et accorde pour ces derniers à Me [B], avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078109 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine de FROIDCOURT, du barreau de Paris APPELANTS ****************