Fabrice, partie civile, - Compagnie M.A.A.F, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul Y..., du

de l'activité d'aciérie avait entraîné un changement des moyens de production puisque tous les moyens de production liés à la fabrication d'acier et qui généraient le risque propre à cette activité ont

le 1er novembre 1991, et deux directeurs, un directeur administratif et financier, Jean-Baptiste A..., et un directeur technique et industriel, Maurice Z...; que ce dernier, lié depuis le 19 mars

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice

Fabrice X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Fabrice X..., demeurant ..., 2 / le Groupama Crama du Maine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B),

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Astrid X... à réparer l'entier préjudice subi par les consorts Z... du fait du décès dans un accident de la circulation de Fabrice

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 1993), que la société Omag Nicolas a vendu à la société La Valignette Dutto (société La Valignette) des bâches en film plastique, fabriquées

de ces deux produits; qu'en considérant, pour débouter M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement pour motif économique du salarié est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes

société avait obtenu les autorisations de mises sur le marché (AMM) ; que cette convention stipulait la remise par la société Gifrer Barbezat de l'intégralité des dossiers scientifiques, techniques de fabrication

violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, qu'enfin, la société Somiser faisait encore valoir, dans ses conclusions délaissées, d'un côté, que la société SEG n'avait pas respecté ses délais

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui l'a déboutée

ou à produire, à moins que la partie qui commande celles-ci n'ait à fournir une part essentielle des éléments matériels nécessaires à cette fabrication ou production" ; qu'en retenant, pour débouter la

et l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Fabrice

[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

qu'il a été licencié par lettre du 15 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légitime son licenciement et de l'avoir en conséquence débouté

conjointement un système d'alarme électronique, la société Luminox et la société Application des gaz (société ADG) ont conclu, courant mai 1986 un contrat par lequel la société Luminox s'engageait à fabriquer

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée