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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc34709e24f13d5549e
31 août 2022
du 04 juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00083 APPELANTE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat
1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd17d
10 mai 2016
par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL GAFTARNIK LE DOUARIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société ATLANTIC AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité
Pôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
REDOUTE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND, avocat
cr
6137269fcd580146774271b5
31 mai 2007
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, - Z...
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d367
18 mars 2010
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000093 Plaidant par Me Elsa MEDINA
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
PHARMA DOM ORKYN' 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Convoquée, Représentée par Maître AMOUR, avocat au barreau de RENNES.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007590901
30 août 2007
Giardina, M e Francesca Pietrangeli et M e Pasquale Medina, avocats à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son, agent, M. I.M.
Chambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [D], [N] [M] divorcée [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryline DIAT, avocat
2ème Chambre
6710aa50be64d7e510244f90
15 octobre 2024
et plaidant par Me HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE, S.E.L.A.R.L.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10738
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Ch. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f16
6 septembre 2022
RG 20/02658 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0404JUD005640212
4 avril 2018
de l’intéressé au tableau des avocats.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Cédric POUZICHAC et de Me Marion CARREGA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K186 Société ALSTOM NETWORK UK LTD prise en la
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100108
8 janvier 2025
Chevalier, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [AU] [Y] et de cinq cent cinquante et une autres parties, de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [WX] et [CJ], de la SCP
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
au barreau de TOURS, vestiaire : 87 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
au barreau de PAU Assistée de Me Mélina WOLMAN, avocat au barreau de Paris INTIMEES : S.A.S.
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
25 juin 2020
au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Chrostophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007590901
20 janvier 2009
Giardina, M e Francesca Pietrangeli et M e Pasquale Medina, avocats à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme E.
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