X..., embauché le 2 octobre 1976 par la société SMEF Azur en qualité de technicien frigoriste à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), a été victime d'un accident du travail, le 29 avril 1992 ; qu'à

X... sous tutelle pour une durée de soixante mois, l'association Ariane Falret étant désignée en qualité de tuteur ; Attendu que, pour confirmer la désignation d'un mandataire judiciaire à la protection

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11568 APPELANTE Association ASSOCIATION OEUVRE FALRET

B A, représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par courrier du 6 mai 2022 à l’association ARIANA FALRET, Paris Habitat OPH a renvoyé Mme [V] [J] à son assurance locative.

obligations, a, le 29 octobre 1991, accordé aux époux Antoine X... et à Mme Victoria X..., co-emprunteurs, un nouveau prêt de 800 000 francs, garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble de Mme Victoria Farre

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S] et madame [U] [S] née [I] ont fait construire leur résidence principale sur un terrain situé lieu-dit Chemin du Haut Fauret, 33 220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST [Adresse 4] ЕТ - la société FAURE'S

[N] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [B] [Adresse 3] Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS

LES EMPECHANT D'ACCEDER A LEURS PRES, MESSAGER ET FAVREL LES ONT FAIT CITER POUR SE VOIR MAINTENUS EN POSSESSION DU PASSAGE, APRES RETABLISSEMENT DE CELUI-CI PAR LA REOUVERTURE DES PORTES D'UNE CLOTURE

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 30 juillet 2024 par le directeur

DEMANDERESSE EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B096 DÉFENDEURS Association OEUVRE FALRET

Appelants : Monsieur [X] [Y] Monsieur [X] [Y], né le 16/12/1984 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], placé sous curatelle renforcée et assisté par l'Association Ariane Falret

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSES Madame [F] [T] [X] majeure vulnérable sous curatelle assistée de sa curatrice [Adresse 3] [Localité 7] Association ARIANE FALRET

APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES : Monsieur [O] [Y] né le 26 Mars 1967 à [Localité 6] (Italie) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle PORTE FAURENS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Favrel, avocate de M.

X se disant [N] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris