Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'ordonner toute mesure d'instruction, en application des

C B A, représenté par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n°2500566 et un mémoire, enregistrés le 25 février 2025 et le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal,

C A, représenté par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'ordonner

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, dans

D A, représenté par Me Faure-Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme

A C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020, par laquelle le président du département du Puy-de-Dôme a refusé de lui octroyer le bénéfice

B, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2023, un arrêté du 11 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français et la décision du 17

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du

D..., représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 par lequel la préfète

9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 03 Janvier 1954 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Maître FAURE

A..., représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle

B, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard

A B, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500322 du 20 février 2025 en ce qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du 3 février 2025 portant

C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète

C..., représenté par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour