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753 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513756_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401353_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Delage ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2413304_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202585_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403659_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Delesalle ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304268_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207101_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513608_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2127343_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205789_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506098_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme C B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105396_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009041_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prolongé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405651_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212420_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00085_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405814_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506097_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100965_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfecture de Seine-et-Marne) versera à Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401392_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle

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