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207 résultats pour « Fetta BOUZERD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00650

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Renaud et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] Mme [H] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Juge des enfants Me EL GHAOUI Me BOUCARD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEFENDEUR : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] (94) demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion GAREL, avocat postulant,avocat au barreau de RENNES et me Juliette PAPPO avocat au barreau de Paris avocat plaidant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LEMOINE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000898 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] né le 26 Mars 1956 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BOIZARD

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100796

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300362

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme S....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10255

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Le Glacier de Julie et Les Glaciers des 2 soeurs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

69600a63cdc6046d47ab1d72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [E] [J] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6306a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Me Virginie LOUIS-BOLE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [K] [P] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf356e266e89ef118cdcc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007775 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00622

Cassation

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[U], auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, l'avis de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00718

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Les Rivages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SBCMJ, ès qualités, après débats en l'audience

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110380

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme D...

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CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS

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TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [V] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle