d’un lot à bâtir sur un terrain sis au lieu-dit « Pont d’Armes » à Assérac (Loire-Atlantique), ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Assérac de réexaminer

A B, représenté par Me Assaraf Dolques, demande au tribunal 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 642,08 euros dont le paiement lui a été réclamé par une saisie administrative à tiers

Par acte d'huissier du 6 octobre 2014, l'association CSC Assalam a fait assigner M.

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

des dommages subis alors que le salarié n'était plus soumis aux instructions de l'employeur; qu'en retenant que la mission de formation qui avait été confiée à Jean-Jacques X... n'excluait pas qu'il assurât

La SA ASTRAL a indiqué qu'aucun poste existant n'était actuellement disponible ou à même de le devenir à court ou moyen terme.

Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSERAF et Me MICHEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08442 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVOA N° MINUTE :

  Originaire de Mogadiscio, il appartenait à la minorité Ashraf de la population.

: Vu les articles 5 et 12 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etude généalogique Pinard d'Astarac

X... a été signée, pour le directeur de l'ASAHRA, par le secrétaire de l'association ; que si cette décision fait référence à une décision du conseil syndical, cette dernière n'a pas été produite par l'ASAHRA

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 2000, Mme X... a adhéré, auprès de la société Axa France vie (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Astral

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; RCS [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros

X... de sa demande contre la société Astral Finance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes dirigées contre la société Astral Finance.

Ashraf X..., ; M.

Philippe Z... demeurant à Ascarat (64220) ; M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Asartis