de Mme Claudine A..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine C..., demeurant ..., 7 / de Mme Odile D..., demeurant 22, place de la Motte, 53200 Château-Gontier

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00278 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent

primaire d'assurance maladie de la Charente, confirmée en cela par la Commission de recours amiable, a rejeté la demande de Monsieur [X] en reconnaissance du caractère professionnel du syndrome de la gouttière

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Par acte du 20 septembre 2016, Mme [T] née [X] et M.

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00484 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florent

BELINICE (BELISOL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU de

Sur les désordres relatifs aux toitures et à la gouttière : Sur la responsabilité de l'EURL Habitat : 1-absence de soudure entre les éléments de la gouttière ajoutée entre les deux pans de toiture

Localité 10] Madame [U] [V] épouse [B] [B] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] tous deux [Adresse 9] représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000425 Rep/assistant : Me Florence

attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00354 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Il mentionne les pieds de ferme mal réalisés, un manque de tuiles chatières de ventilation et des gouttières ne présentent pas une pente minimale de 5 mm.

GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées

Novembre 1999 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2000 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Y... du MOULIN de la BRETECHE divorcée X... née le 05 Novembre 1958 à L'AIGLE (61300) 20 rue René Mabileau 49400 ST HILAIRE ST FLORENT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

Delphine BERNIGAUD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Régime Social des Indépendants - Val de Loire Contentieux Est RSI Bourgogne [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florent

ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent

Maître Patrick MARTIN, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société SECHER FRERES 41, Avenue du Grésillé B.P. 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS

audience publique, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire , ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

CINEA [Adresse 8] [Localité 57] Représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.

2016, enregistrée sous le n° R15-87 APPELANTE : Société [7] venant aux droits de la société [6] venant aux droits de la société [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Florent

enregistrée sous le n° B19-10.680 APPELANTE : Société [10] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent