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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Gorse pour M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielle9e Chambre C
61609e49264c7ed035b03c2c
23 mai 2014
23 mai 2014
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleChambre sociale
696110f8cdc6046d47c096b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me JOUBERT
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e91
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NEC PLUS ULTRA DOMICILE C/ [T] [X] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT HAUTE-MARNE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991823
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991825
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991827
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58dc601f08318991831
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP KEROUAZ - NK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01468 APPELANTE [4] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
greffe le 30 Janvier 2015 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2015 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence
Source officielleRéférés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me GIRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[I] BOUREE FILS CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me DUCHANOY
Source officielle1ère Chambre section B
65336acebb40ec8318f31c03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre, et par Florence
Source officiellePage 4 sur 6