[Y] à la Caisse de Crédit Mutuel Meinau Canardière ; dit n'y avoir lieu en l'état à la saisie des rémunérations de M.

GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand Léger à Saint-Florent-sur-Cher

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ___________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ___________________________________________ Président :Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

non comparante représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence

B..., représentée par Me Mériau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier MEDEAU

Arrêt no Affaire no : 07/00504 PB/FC Florent X...

Arrêt no Affaire no : 07/00558 PB/FC Florent X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

FIAT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence MERCADE

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160035 et par Me Xavier MEDEAU

Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assisté de Me Florence

D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence

B, représentée par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise

MERCADE-CHOQUET Me Pauline HUMBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie SOUVANNAVONG, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence

MERCADE-CHOQUET Me Jean-François BOULET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE en la personne de son représentant légal Antoine X...

A, représenté par Me Mercadié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mai et le 20 mai 2022, Mme F B A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du