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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037
26 septembre 2018
Par ailleurs cette démarche est conforme à la volonté de Florence X... et s'inscrit dans un contexte qu'il convient de souligner.
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Dujardin Caby exerçant sous l'enseigne Pharos Services prise en la personne se ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florent
Pôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
[Adresse 1] représenté par Maître [G] [Z] Maître [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté par Maître Sonia HALIMI D'ALESSIO substituant
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b934
13 mai 2008
C.C.S.E.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Avenue Hector Berlioz B.P. 69 38260 LA COTE ST ANDRE Représentée par Me Florent GIRAULT
Chambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
Ces éléments de comparaison sont : le Café Masséna, Le Parasol, Le Pinocchio ( 2 établissements), le Milo's, le Joseph et le Maori.
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
de PARIS - RG n° 2016025455 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société UNISTEEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] 12000 BELGIQUE représentée par Me Florence
Référés expertises
68e557cb0e2901d10fa354e4
7 octobre 2025
[L] [D] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité
670eaeff1c3411ff3452877a
15 octobre 2024
[M] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [Y] [T] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 10
662b43e9fe25450008314ae0
25 avril 2024
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine Silvan, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'enfant [Z] est née le 28 janvier
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
ENTRE : SA AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentants : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant
65b2b271fd6229a4e58a233b
23 janvier 2024
Référés expertises N° RG 23/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYGF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin MILLOT
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [D] [N] née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 16] (04) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Florent
5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
FONCIA TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET
687699ade74401da7f356f96
8 juillet 2025
[Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
Y... le 08 janvier 1952 à JUSSY 8 Rue de la Comédie 02100 SAINT QUENTIN Appelant suivant exploit de la SCP Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS huissiers de justice associés à SAINT QUENTIN en date du 17
2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb735772b
16 janvier 2025
L'EXECUTION DE [Localité 9] N° RG 23/02052 APPELANTS : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence
6789f6f939ae1759ccf605d2
L'EXECUTION DE [Localité 9] N° RG 23/01958 APPELANTS : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence
8e Section - MESD
DTA_2419334_20240816
16 août 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Millot, avocate commis d'office, représentant M.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2021 -Juge de la mise en état de PARIS 17 RG n° APPELANTS Monsieur [E] [P] Né le 13 août 1956 à TOURCOING, de nationalité française 160 Rue de la Minoterie
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