LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07662 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU6 N° Minute : AFFAIRE : Société NANTERRE KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET

le vendredi 19 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 DÉFENDERESSES LE CABINET LOICK FOUCHET

L'ACHAT DE MATERIEL, AU MOTIF QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES PAR FOUCRET ETAIENT ETABLIS PAR LES RECUS QUE LUI AVAIENT DELIVRES LES VENDEURS ET QUE LA PREUVE DU VERSEMENT PAR FOUCRET D'UNE SOMME DE 10100

[Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [O] née le 12 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Julien FOUCHET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)

D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en

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Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 30 juillet et 18 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Bruno FOUCHET, juge commissaire, se déclare favorable au plan.

Février 2022 -Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 19/12172 APPELANTE Société SCCV L'ADRESSE RCS [Localité 5] :812 328 383 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Julien FOUCHET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la SCP Brunet - Vignon architectes et la société ICB Dagallier - Fouchet, représentées par la SEARL CMetB et Associés, s'en rapportent à justice

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre l'entreprise Sauval Couverture d'entreprendre, dans un délai de huit jours, les travaux d'étanchéité du complexe scolaire Max Pol Fouchet

meurtrière du groupe de jeunes au volant de quatre véhicules automobiles dont l'un n'avait pas hésité à foncer délibérément sur le barrage de police et les policiers qui se trouvaient là, heurtant de plein fouet

clignotant pour tourner à gauche au niveau de l'intersection du CD 127a en direction de Saint-Gervais ; qu'Antonio X... qui était en train de doubler la file de voitures qui le précédait a percuté de plein fouet

pneumatique arrière droit de ce véhicule était monté à l'envers, de type neige et usé à 99 % ; que les gendarmes en ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté de plein fouet

sur un rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé du 22 janvier 2020, postérieur de cinq ans au contrat constitutif du GIE Imega, « indiqu[ant] que le département du Gers est frappé de plein fouet