VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 737 assistée de Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

MARASHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1870 INTIMES SCI DU [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [H] [F] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

    Viktoriya Maradudina   Frédéric Krenc   Acting Deputy Registrar   President APPENDIX List of applications raising complaints under Article 5 of the Convention No.

BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 09 FEVRIER 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES RG numéro

né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise

URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires

rencontré Amar F... sur le parking du restaurant Buffalo Grill d'Eybens pour lui remettre les stupéfiants (résine de cannabis selon Amar F...) qui avaient été remis la veille à Sisteron à Rachid D... par Frédéric

Frédéric Marc X...

à la loi fédérale sur l’asile, qui prévoit une répartition géographique des demandeurs, l’Office fédéral des réfugiés («   l’Office   ») attribua administrativement M me Agraw an canton de Berne

MINUTE N° AFFAIRE [U] [M] C/ [I] [O] [S] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme

né le 26 Septembre 1955 à AIRE SUR LA LYS Chez Madame Z...,... 81100 CASTRES Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Allemagne (n o 30175/07)   Le requérant, Bernd Rüdiger Wetjen, est un ressortissant allemand né en 1951 et résidant à Hildesheim, en Allemagne.

Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître Marie-capucine BERNIER

ANALYSES MESURES POLLUTIONS - AMP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement