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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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22 novembre 2001
Frédéric Q..., demeurant ..., 18 / de M. Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M.
Pôle 4 - Chambre 1
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6 janvier 2011
GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour
Cour d'Appel
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15 mai 2012
Frédéric Y..., il n'est mentionné aucun motif quant au recours à ce type de contrat.
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5 avril 2011
Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).
Service des référés
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8 octobre 2024
Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien MOLAS de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 Société DUFAU
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21 novembre 2007
. - fné le 19/08/1945 à Dunières (43) demeurant Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat
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28 octobre 1992
Frédéric XG..., demeurant 4, square de La Brosse à Saint-Chamond (Loire), 55°) M. Patrick XT..., demeurant la Maladière à Saint-Maurice, Dargoire (Rhône), 56°) M.
9ème chambre 2ème section
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2 avril 2024
représentée par Maître Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0620 DÉFENDERESSE Ste coopérative banque BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric
Sociale A salle 1
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7 juillet 2023
[B] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène DORANGEON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
comm
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19 juin 2001
Frédéric F..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D...
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7 juin 2011
en date du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00626 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : Société CARREFOUR SAINT SERGE 3 Bd Gustave Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Camille Frédéric
Sociale A salle 2
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26 janvier 2024
CANDELIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER
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10 avril 2026
I] de condamnation de Me [T] [P] à le garantir de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre, - condamne la SAS CAPI aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Karl Fredrik
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10 juillet 2012
Frédéric X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
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21 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire
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Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric
Contentieux Général
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8 avril 2025
Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Frédéric
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27 janvier 2023
[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
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30 janvier 2024
DUVIAU CARRELAGE 32 [Adresse 20] [Localité 10] La S.A.
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