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146 résultats pour « Frédéric DUFIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Frédéric Q..., demeurant ..., 18 / de M. Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163821896ce96677bf0ff7c

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f706

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Frédéric Y..., il n'est mentionné aucun motif quant au recours à ce type de contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Julien MOLAS de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0205 Société DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. - fné le 19/08/1945 à Dunières (43) demeurant Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Frédéric XG..., demeurant 4, square de La Brosse à Saint-Chamond (Loire), 55°) M. Patrick XT..., demeurant la Maladière à Saint-Maurice, Dargoire (Rhône), 56°) M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2a1ff97dabd6b861ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Maître Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0620 DÉFENDERESSE Ste coopérative banque BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae4ac2a1775905dba3bb04

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[B] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène DORANGEON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a0

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9dc

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Frédéric F..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bd

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

en date du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00626 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : Société CARREFOUR SAINT SERGE 3 Bd Gustave Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Camille Frédéric

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16c4474256000835c487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CANDELIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcedcdc6046d47d948cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

I] de condamnation de Me [T] [P] à le garantir de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre, - condamne la SAS CAPI aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Karl Fredrik

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Frédéric X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df302552

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Frédéric

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUVIAU CARRELAGE 32 [Adresse 20] [Localité 10] La S.A.

Source officielle

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