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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X...

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463457.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du service départemental d'incendie et de secours du Loiret et à la SCP Guérin - Gougeon

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765a

Appel

6 septembre 2005

Frédéric DE Y...

Source officielle

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358e

Appel

12 janvier 2023

LES VIGNEROLLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Frédéric BERENGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758e

Appel

8 octobre 2025

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS

Source officielle

PCP JCP ACR fond

669ea32ee2a18bd08ce44a54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GOURIOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462141.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la communauté

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a45

Appel

14 mai 2013

juridictionnelle de PARIS) INTIMES Me [H] [M] ès qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL GENERALE DE PRESTATIONS HOTELIERES ET DE RESTAURATION (GPHR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482531.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville De Paris et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Copropriete

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466569.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

B A et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre ; Considérant ce qui suit : 1.

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2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e1

Appel

3 juillet 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric

Source officielle

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b20

Appel

9 janvier 2025

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300452

Cassation

25 mars 2014

Frédéric A..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

603385957d29c338fd4e49ca

Appel

30 mai 2017

et Commerciales (SPIC) ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal GOURDAIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162e0771120e9a89a34a5d5

Appel

29 novembre 2012

/04375 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e99e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEFENDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899db

Appel

29 octobre 2015

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Me [Y] [T] - Mandataire liquidateur de la SAS [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

Source officielle

Pôle Civil section 2

679aa43ce9a46d1f5a769a14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

MARSEILLAISE DE CREDIT, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et Me Frédéric

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

sur les chemins concernés, alors que ceux-ci sont inadaptés à la circulation de tels engins et qu'une mesure de police proportionnée pouvait être prise ; - la rue du Bois Breton a toujours été goudronnée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dcbc25a97f0381f4f9e

Appel

24 février 2015

INTIMEES : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

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