Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté

LES GASTRONOMISTES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualitéaudit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane, Marie XK..., épouse XN..., 40°/ Madame A..., Ignacine XM..., épouse LEMOINE-BUSSEROLLES, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric

représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Frédéric

Frédéric X..., demeurant RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 5°/ M.

Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Christel ROSSE

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Rose Marie C... épouse X... ... défaillante Monsieur Frédéric X... ...

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

VOS de la SELARL LVI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROSIO, Vice-Présidente assistée de Sophie PILATI, Greffière

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à

Frédéric P... C..., demeurant à Oz Station (Isère), 2 / de Mme Marie-Claude O..., épouse E..., demeurant à Oz Station (Isère), 3 / de M.

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Société GROUPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ODETTO ASSOCIES (GCOA ) [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Frédéric X... et Mme Alice Y..., mariés le 16 avril 1941 sans contrat de mariage, ont, par acte du 22 avril

Vu la déclaration d'appel en date du 2 février 2010 de Monsieur Frédéric Y... et de Madame Perrine Y....

CBZ IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.