2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le capitaine du "Gina's", domicilié à bord de son navire, actuellement en cours

Un de ses frères faisait alors l’objet d’une procédure pénale pour ses activités pro-kurdes.

ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

Sur la qualité à agir du capitaine du navire YL Winner 010E La société Bast conclut à l'irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du capitaine du navire YL Winner 010, en qualité de représentant

, LE 3 NOVEMBRE 1978, LE NAVIRE ASPILOS A LA SOCIETE MARSEILLE FRET, ET QUE, PAR UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE DU 6 OCTOBRE 1978, CETTE SOCIETE A FRETE A SON TOUR LE NAVIRE A LA COMPAGNIE GENERALE

A..., demeurant à Hazebrouck, 20, rue nationale pris en sa qualité de la société DELASSUS Frères, 4°) La société VAN DEN BROEKE, dont le siège est à Olsène (Belgique 8-9870 Olsène, défendeurs à la

commandant le navire "Khairpur" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pakistan National Shipping et le capitaine commandant le navire "Khairpur" font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le

à charge de la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

NATIONALE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELINE INFIRME QU'ELLE A PRESENTEE AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE LE 9 DECEMBRE 1971 DU CHEF DU DECES DE SON PERE, LE CAPITAINE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), qu'ayant vendu une quantité de blé, selon les conditions " coût et fret " à

panaméen Trikoma Management Corporation (Trikoma), armateur du cargo Number One, dont le naufrage dans le Golfe du Bengale a entraîné la mort de onze hommes d'équipage, ont, avec Jean Le Y..., leur capitaine

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur X... de PALMA Y..., capitaine du navire "PRINCE C...", élisant

Sur l'appel de la société Fret Sncf : 2.

; QU'IL EN RESULTA POUR CE SECOND PETROLIER DIVERSES AVARIES ; QUE LE LENDEMAIN, 26 JUIN, LA COMPAGNIE PETROMER FIT ASSIGNER POUR LE JOUR MEME DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE CAPITAINE

Copie exécutoire à - Me Frédérique DUBOIS - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

ventes antérieures de marchandises, a obtenu, par deux ordonnances du président du tribunal de commerce de Brest, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire d'une cargaison vendue " coût et fret

    Cette version fut contestée par le capitaine S.G. qui déclara : «   (...)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : débouté Monsieur Fred X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : «il n'est pas contesté que tout en étant engagé en qualité de matelot M