plaidant, Monsieur [D] [S] né le 17 Juillet 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Monsieur [J] [K] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Frédérique

VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique

Versailles sous le n° 494 050 024, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédérique

CATOVIEN ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Lassaad Y... ... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Frédérique

JUILLET 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique

Jugement rendu le 08 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique

TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine SELTENE Me Michel RONZEAU Me Frédérique

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Section : E N° RG : F 19/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Frédérique

Juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique

Localité 15] sous le numéro 902 140 893, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique

Adresse 7], représentée par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de Madame [C] [L] représentée par Me Frédérique

352 475 529, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette ualité audit siège,, (sinistre 1012105744018C) représentée par Me Frédérique

000 62 dont le siège social est situé au [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Frédérique

l'exécution de : Débouter Monsieur [M] [S] et Madame [L] [V] de l’ensemble de leurs demandes,Statuer ce que de droit quant aux dépens dont distraction pour ceux de la présente instance au profit de Maître Frédérique

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Maître KLINGER Catherine Marie,

dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Hassan X... né le 27 Juin 1966 de nationalité MAROCAINE 3 ter rue de Vélizy 92190 MEUDON représenté par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués assisté de Me Frédérique

. [****************] - Monsieur Massoud Y... ... 66000 PERPIGNAN INTIME - COMPARANT EN PERSONNE Assisté par Maître Frédérique FARGUES du Barreau de VERSAILLES 138. [****************] Composition de la

Jean-Pierre Y... né le 24 Juillet 1953 à DEAUVILLE (14800), de nationalité FRANCAISE 3 Impasse des Cèdres - 31180 CASTELMAUROU représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N du dossier 20050432 assisté de Maître Frédérique

388 867 426, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 11] ([Adresse 8]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique

barreau de Val-d’Oise, vestiaire : 302 Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] défaillant Madame [D] [C] divorcée [K], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] représentée par Me Frédérique