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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE
Source officiellecr
M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X
6137264bcd58014677424722
15 décembre 2004
15 décembre 2004
; que, certes, le prévenu prétend qu'il avait trouvé des pommes à livrer en Espagne et avait pris attache avec la Flèche Cavaillonnaise à cet effet le 25 octobre 2001 ; mais que Paul A..., responsable
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
13 avril 2023
-------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZG ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A.S. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67002fb1c34eb4cc85782aa7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDN
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7e
27 avril 2023
27 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRXR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWLK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696521
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWPV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696595
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFOO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
19 mars 2012
X... : les fiches de paye du salarié ont toujours été établies par la société FREDO SAVEUR et sur l'extrait Kbis du 10 mars 2010 de la SARL FREDO SAVEUR ne figure aucune mention d'une mise en location
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f803
19 mars 2012
19 mars 2012
SARL FREDO SAVEUR ne figure aucune mention d'une mise en location gérance du fonds à la société BURG AFFI, - la SARL FREDO SAVEUR a rompu brutalement le contrat de travail du salarié sans respecter les
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXMR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c433cdc6046d472c4311
19 mai 2026
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696569
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4G3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
24/04/2025 ORDONNANCE N° 32/25 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00228
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NHA-TRANG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY
Source officielle3e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c10
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORCE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du POLE
Source officielle3e chambre sociale
6788a235b815c30a4df70c12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ POLE
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