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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [F] [N] [K] [N] C/ [M] [X] [O] [P] [H] SELARL FRANCOIS
2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
ACSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Association ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [M] [T] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 3] APPELANTS SELARL LEGRAND FRANCOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310369
12 octobre 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° V 16-24.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
comm
61372656cd58014677424c43
2 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Legrand, dont le siège social
61372689cd5801467742656a
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hilti France, société anonyme, dont le
soc
61372357cd580146774088a8
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.143, P 97-43.111 formés par la société Legrand, société anonyme, dont le siège
61372459cd58014677414c12
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2026, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la Caisse Nationale des Barreaux Français, par la SCP CARROZZA - LEGRAND commissaires de justice à
ECLI:FR:CCASS:2017:C300771
29 juin 2017
Legrand, M.
61372669cd580146774255ec
8 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont
6137232fcd580146774068c8
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rover France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique
6137240ccd580146774118c6
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.
cr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
Audo, Boeuf & Legrand, Devin Lemarchand Environnement/Boeuf et Legrand/Lagadec, Devin Lemarchand Environnement, Devin Lemarchand Environnement/Boeuf & Legrand, CISE, SOC, Boeuf & Legrand/Travaux Publics
J.L.D.
6a0dfd61cdc6046d47598227
20 mai 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS
6137232dcd580146774066f8
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
COFIDIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6137229ccd580146773ff123
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip House, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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