B A, ressortissant algérien né le 1er mars 1989 a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée le 18 août 2023 par le préfet des Hauts-de-Seine.

VALROMETHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La société METHALAC, société à responsabilité

CABINET [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La société LABORATOIRE [H] ET [M], société

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PACIFICA C/ [T] [G] [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : M.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 septembre 2021 RG : 21/00336 ch n° Compagnie d'assurance MAIF C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

20/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M45C Décision du Président du TJ de bourg en bresse Au fond du 18 février 2020 RG : 19/00489 ch n° [E] [E] C/ [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A... demande l’annulation, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D... 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard

RUELLAN de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 Défendeur à l'incident et appelant Daniel BARLOW, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI,

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me François REGNIER, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [V] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me François REGNIER

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 168 , 5 pages) Numéro d'inscription

François T... (en réalité Valieri) et utilisée par M. D...

, JOLY, WIXKERS LASSERRE, MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame Ghislaine Marie Joseph X..., née le 23 Juillet 1956 à ARCACHON (33120), de nationalité Française, demeurant

N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYCH Décision du Président du TJ de LYON au fond du 21 juin 2021 RG : 21/03294 [D] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COSYMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [G] [F], exerçant en qualité de micro-entrepreneur

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Un second appel a été interjeté le 27 février 1998 par l'Etablissement de Transfusion Sanguine de strasbourg (anciennement CRTS) devenu depuis lors l'Etablissement Français du Sang (EFS). .../...