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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X..., prévenu, le 28 décembre 2007, - François-Marie X... représentant la SCEA CHATEAU des TOURS, le 28 décembre 2007, - François-Marie X... représentant la Sarl MOULIN à VENT, le 28 décembre 2007
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b64
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 23 Mars 2022 Appelants : Monsieur [X] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.C.P.
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f874c
6 avril 1993
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
BROUSTET LAULAN c/ S.A. BNP PARIBAS BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST S.A.R.L. J.M. MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406224_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il en résulte donc que la présence de la requérante sur le territoire français auprès de sa mère est indispensable.
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ....
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eed0a
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487050
16 juillet 2010
16 juillet 2010
décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala est entré récemment en France en 2020 et se maintient en dépit d’une obligation de quitter le territoire français prise en janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f5
21 février 2012
21 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2012 (no 53, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20b7
3 avril 1990
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRANCAISE DE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le ministre ajoute que si un passeport français lui a été remis par les autorités consulaires françaises à Bamako, le jeune D A ne peut plus se prévaloir de la nationalité française, et qu'il lui appartenait
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff91f
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale SDBO, dont le siège
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4565d
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Lalanne X... a été recruté, le 27 août 1981, pour exercer les fonctions d'" executive vice-président ", puis de " président " de la société Masson publishing, ayant son siège à New York et filiale de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137
5 juin 2013
5 juin 2013
le cinq juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officielleRéférés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (40) de nationalité française, dirigeant de société, domicilié [Adresse 4] 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df209bcdc6046d4747df5d
14 avril 2026
14 avril 2026
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 - N° du dossier montimmo Monsieur [X] [H], S.C.P.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720d0cd580146773ee9cb
12 janvier 1988
12 janvier 1988
François X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee227
26 janvier 1988
26 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Carmela, Françoise Z..., demeurant ...
Source officielleChambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00467 N • MINUTE : 2025R00040 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officiellePage 4 sur 92