X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle

X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 30 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2006) que par acte du 28 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle

née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,

A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE ET MME JACQUELINE X..., NEE Y..., DEMEURANT AUX RATIERS VEYRINS ISERE , M.

RAPPEL DES FAITS : Madame [L] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1973 en qualité d'opérateur de conditionnement

FAITS ET PROCÉDURE : Madame [T] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 6 janvier 1977 en qualité d'agent administratif.

- MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me François

assorties des intérêts de retard et de la majoration prévue à l'article 1758 A du code général des impôts, à raison de la remise en cause du montant du boni de liquidation des sociétés Swendy Ltd et Veran

JILL C/ SELARL EKIP Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

requête, enregistrée le 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est à Francbaudie, Veyrines-de-Vergt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Veyrac,

Affaire : [L] [M] épouse [W] C/ [B] [A] [P] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7BIS RUE LOUIS BARTHOU PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence VERAN

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique devant la cour