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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
69f73c98cdc6046d4770724a
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
69f73f21cdc6046d4770a776
69f74029cdc6046d4770be03
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
de chaudière conclu entre la société ATELIER CARPENTIER et M.
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 14/04/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
69f71ec5cdc6046d476e129f
69f72129cdc6046d476e3dfc
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
69f73e11cdc6046d47709079
civ3
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
Yves, Joseph, François A..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Teuma-Mancy-Carpentier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,
69f723bacdc6046d476e6dfd
de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann
69f72804cdc6046d476ebe5d
de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette
69f736b0cdc6046d476ff3bf
69f73741cdc6046d476ffd67
69f745d7cdc6046d477136df
6 janvier 2026
de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé
69f745fdcdc6046d4771399f
69f7460acdc6046d47713a68
69f74960cdc6046d4771812a
19 janvier 2026
de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie
69f74997cdc6046d4771855f
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