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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de chaudière conclu entre la société ATELIER CARPENTIER et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 14/04/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72129cdc6046d476e3dfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc66

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Yves, Joseph, François A..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Teuma-Mancy-Carpentier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723bacdc6046d476e6dfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72804cdc6046d476ebe5d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736b0cdc6046d476ff3bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73741cdc6046d476ffd67

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74997cdc6046d4771855f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie

Source officielle

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