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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat plaidant inscrit
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ECOSYSTEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Orianne MAURIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 22 Juin 2023, RG F 22/00011 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
19 janvier 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 2] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON et par Me Franck
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Loïc HERON et Me Claire CHESNEAU de la SELARL MGG LEGAL, avocats plaidants inscrits au barreau de PARIS et par Me Franck
Source officielleRendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
9 avril 2025
DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Monsieur [D] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [B] [X] [Adresse 13] [Localité 5] Madame [H] [R] VEUVE [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] appelants tous représentés par Maître Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-françoise TARRAZI de la SELARL QUARTESE SOCIAL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66162bdc99851e0008f1e594
9 avril 2024
9 avril 2024
, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marina DOITHIER-ORGIAZZI de la SELEURL MARINA DOITHIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 7] représenté par son maire en exercice Représenté par son avocat plaidant : Me Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL, avocate inscrite au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par son avocat postulant : Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2597
22 août 2024
22 août 2024
par Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725399cdc6046d474ed450
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d6cdc6046d474f4a02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254dbcdc6046d474f4a5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254e0cdc6046d474f4aa8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725603cdc6046d474f64db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725614cdc6046d474f661b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
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