Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025 sous le n° 25TL01235, Mme A... se disant Manuel, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A...; 1.

Le chèque cadeau Noël de 120 euros, et non 140 euros, n'est accordé qu'aux salariés physiquement présents dans l'entreprise lors de sa remise, ce qui n'était pas le cas de la salariée.

Frédérico Y..., demeurant chez M.

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [H] [Adresse 1] E M5A 0P6 [Localité 6] - CANADA

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. I, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) de mettre à la

Frédéric X..., qui avait collaboré avec la société Variation design à compter du 17 juin 2008, avait pris cette nouvelle représentation sans avoir sollicité l'autorisation préalable de la société Kara,

OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

TED C/ [B] [O] [C] [I] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric JACQUEMART - Me Létizia COGONI Décision

généralement tous les frais médicaux et paramédicaux pour la part non couverte par l'organisme de sécurité sociale et/ou la mutuelle etc., ainsi que des éventuels frais de logement relatif au séjour au Canada

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0741 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les

Frédéric A..., époux Guylaine C..., demeurant 205 Galbraith House Michener Park B... Alberta T6H5B6 (Canada), héritier représentant M. Maurice A..., 7°/ M.

l'attestation de leur fils datée du 5 février 2023 qui atteste qu'il n'y eu aucun versement de sa part " pour la transmission de l'entreprise IMA Technologies en raison de l'intention de [lui] en faire cadeau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 2 mai 1975 entre la République française et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 86 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

La deuxième requérante, M me   Tezcan Karakuş Candan, née en 1967, était, à l’époque des faits, la présidente de la chambre requérante.

Ils ont travaillé pendant une partie de leur vie au Royaume-Uni, cotisant à la caisse d’assurance nationale, avant d’émigrer ou de revenir en Afrique du Sud, en Australie ou au Canada.

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.